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87 rue du docteur parat
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LeschiensdeVictor consent à l’utilisateur le droit de consultation pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

Préambule

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de leschiensdevictor. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif. La balade en meute, qui est une balade collective de chiens accompagner par un profesionnel. Et les cours d’éducation sont individuels ou collectifs en présence des propriétaires de chiens. 

Leschiensdevictor propose également des prestations personnalisées dont la nature sera toujours détaillée et accompagnée d’un devis, sur demande du Client.

3. Tarifs

Les tarifs communiqués par leschiensdevictor, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. 

4. Modalités de paiement

Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. L’encaissement se fait via le paiement en ligne avec Stripe, directement sur le site ou par virement ou espèce selon la volonté du souscripteur. 

5. Annulations, remboursements

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas déjà commencées. Passé ce délai, les prestations ne sont pas remboursables. En cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours, le forfait est transposable à un autre chien propriété du client ou de sa famille (conjoint, ascendant, descendant) sous réserve d’acceptation de Leschiensdevictor. Un certificat vétérinaire pourra être exigé.

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au plus tard 48h avant l’heure prévue initialement. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et dû, par l’éducateur.
Il est demandé au client de faire preuve de ponctualité. Tout retard dans le cadre d’une séance sera déduit de la durée du rendez-vous. L’éducateur canin ne peut être, en aucun cas, tenu de pallier celui-ci. Dans le cas où le client ne se présente pas au rendez-vous, sans donner de nouvelles, leschiensdevictor se réserve le droit de quitter les lieux du rendez-vous après 10 minutes d’attente.
Dans le cas d’intempéries particulièrement difficiles, leschiensdevictor se réserve le droit d’annuler le rendez-vous, afin d’assurer la santé de chacun. L’éducateur s’engage à prévenir au plus tôt le client et trouver avec lui, une nouvelle date à leurs deux convenances.

6. Responsabilités

Leschiensdevictor est tenu que par une obligation de moyens.

Leschiensdevictor se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si :

• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

• Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le client.

• Le client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à leschiensdevictor et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que leschiensdevictor dispense.

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, et seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site et des documents émanant de leschiensdevictor sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.LeschiensdeVictor est rattaché au médiateur à la consommation  CM2C – 14 rue Saint Jean. 75017 PARIS – https://www.cm2c.net/ 

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’éducation canine avec les propriétaires de chiens, les balades canines en groupe sans les propriétaires de chiens, ainsi que les formations en ligne pour l’éducation canine, proposées sur le site internet.

2. Prestations proposées

Le site offre trois types de services :

1. Éducation canine avec les propriétaires de chiens : Séances en présentiel visant à apprendre aux propriétaires les bonnes pratiques pour éduquer leur chien.
2. Balades canines en groupe sans propriétaires : Activités sociales où les chiens interagissent entre eux, sous la supervision de l’équipe éducative.
3. Formations en ligne : Programmes éducatifs à distance pour apprendre aux propriétaires à éduquer leur chien.

3. Conditions d’inscription et de participation

Les services sont accessibles après inscription sur le site internet. Le Client est tenu de fournir des informations précises concernant son chien (race, âge, comportement, etc.). Le chien doit être en règle avec les lois en vigueur (vaccinations, identification, etc.) et ne doit pas présenter de danger pour autrui [1].

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via les plateformes de paiement en ligne sécurisées. Les espèces et virement sont acceptés hors prestation en ligne.  Le paiement est dû au moment de la commande.

5. Droits et obligations du Prestataire

Le prestataire s’engage à fournir des services conformes à la description sur le site. Cependant, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures occasionnées par le chien durant les sessions en présentiel ou les balades, la garde de l’animal restant sous la responsabilité du Client [5].

6. Annulation et rétractation

Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant la date de prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Les formations en ligne, une fois accessibles, ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf si l’utilisateur à ouvert moins de 3 vidéos sur la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations en ligne est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément aux lois sur la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Litiges

En cas de litige, la loi applicable sera celle du pays de résidence du Prestataire et les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.